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Assainissement Ă  Strasbourg : vos obligations en 2025 đŸ™ïžđŸ’§

Maintenance, Pompes

Assainissement Ă  Strasbourg : vos obligations en 2025 đŸ™ïžđŸ’§

Vous habitez Strasbourg ou ses environs et vous n’ĂȘtes pas raccordĂ© au tout-Ă -l’égout ? En 2025, la rĂ©glementation en matiĂšre d’assainissement individuel Ă©volue pour garantir un traitement plus efficace des eaux usĂ©es et une meilleure protection de l’environnement. Que vous soyez propriĂ©taire, futur acquĂ©reur ou en projet de rĂ©novation, voici tout ce que vous devez savoir sur vos obligations en assainissement non collectif (ANC) Ă  Strasbourg et dans l’EuromĂ©tropole. ✅

1. Êtes-vous concernĂ© par l’assainissement individuel ? đŸ€”

Vous ĂȘtes concernĂ© si votre logement :

  • Est situĂ© hors zone de raccordement au rĂ©seau public d’assainissement collectif,

  • Se trouve dans une commune ou un quartier non desservi par le tout-Ă -l’égout,

  • Est une rĂ©sidence secondaire ou une construction rĂ©cente isolĂ©e.

Bon Ă  savoir : MĂȘme en ville, certains secteurs pĂ©riphĂ©riques de Strasbourg restent en ANC, notamment Ă  la Robertsau, Neuhof, Koenigshoffen ou encore les communes comme Lingolsheim, Eckbolsheim, Vendenheim, etc.

2. Les obligations à respecter en 2025 📋

ObligationDescriptionDélai / Fréquence
Étude de solObligatoire avant installation d’un ANCAvant dĂ©pĂŽt de dossier au SPANC
DĂ©claration en mairieÀ faire avant les travauxDossier d’assainissement Ă  joindre au permis
Validation SPANCContrÎle de conception puis de bonne exécutionAvant et aprÚs travaux
ContrÎle périodiqueVisite SPANC obligatoireTous les 4 à 10 ans
Diagnostic venteObligatoire en cas de vente immobiliĂšreMoins de 3 ans avant la signature
EntretienÀ la charge du propriĂ©taire (vidange, vĂ©rification)Environ tous les 4 ans

3. Le rĂŽle du SPANC de l’EuromĂ©tropole de Strasbourg đŸ›ïž

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de l’EMS est chargĂ© de :

  • Valider les projets d’installation d’ANC,

  • ContrĂŽler la conformitĂ© des systĂšmes existants,

  • RĂ©aliser des diagnostics lors des ventes,

  • Conseiller les particuliers sur les bonnes pratiques.

📍 Vous pouvez contacter le SPANC Strasbourg via le site de l’EuromĂ©tropole : strasbourg.eu

4. Quels systĂšmes sont autorisĂ©s Ă  Strasbourg ? ⚙

Les dispositifs autorisĂ©s doivent ĂȘtre certifiĂ©s CE et conformes Ă  la norme NF EN 12566. Voici les principaux systĂšmes utilisĂ©s :

  • Fosse toutes eaux + tranchĂ©es d’infiltration (si terrain adaptĂ©),

  • Microstation d’épuration agréée,

  • Filtre compact agréé,

  • SystĂšmes de phytoĂ©puration (sous conditions).

Attention : L’épandage sauvage, les fosses Ă©tanches non dĂ©clarĂ©es et les systĂšmes improvisĂ©s sont strictement interdits.

5. Ce que dit la loi en cas de non-conformitĂ© ❌

  • Travaux obligatoires sous 1 an aprĂšs un diagnostic de vente nĂ©gatif,

  • Mise en conformitĂ© possible imposĂ©e par la collectivitĂ© en cas de risque environnemental,

  • Sanctions financiĂšres possibles si refus ou nĂ©gligence prolongĂ©e,

  • Risque de blocage de la vente immobiliĂšre.

L’avis d’un client local đŸ—Łïž

« Nous avons acheté une maison à Koenigshoffen avec une installation ancienne. Evac-Eau nous a accompagnés pour tout mettre aux normes. Réactivité, professionnalisme et transparence : je recommande sans hésiter ! »
– Marion R., Strasbourg ⭐⭐⭐⭐⭐

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Un bon assainissement commence par de bons choix. Avec Evac-Eau, évitez les erreurs et gagnez en tranquillité. - Michel Vetter

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