Vous habitez Strasbourg ou ses environs et vous nâĂȘtes pas raccordĂ© au tout-Ă -lâĂ©gout ? En 2025, la rĂ©glementation en matiĂšre dâassainissement individuel Ă©volue pour garantir un traitement plus efficace des eaux usĂ©es et une meilleure protection de lâenvironnement. Que vous soyez propriĂ©taire, futur acquĂ©reur ou en projet de rĂ©novation, voici tout ce que vous devez savoir sur vos obligations en assainissement non collectif (ANC) Ă Strasbourg et dans lâEuromĂ©tropole. â
Vous ĂȘtes concernĂ© si votre logement :
Est situĂ© hors zone de raccordement au rĂ©seau public dâassainissement collectif,
Se trouve dans une commune ou un quartier non desservi par le tout-Ă -lâĂ©gout,
Est une résidence secondaire ou une construction récente isolée.
Bon Ă savoir : MĂȘme en ville, certains secteurs pĂ©riphĂ©riques de Strasbourg restent en ANC, notamment Ă la Robertsau, Neuhof, Koenigshoffen ou encore les communes comme Lingolsheim, Eckbolsheim, Vendenheim, etc.
Obligation | Description | Délai / Fréquence |
---|---|---|
Ătude de sol | Obligatoire avant installation dâun ANC | Avant dĂ©pĂŽt de dossier au SPANC |
DĂ©claration en mairie | Ă faire avant les travaux | Dossier dâassainissement Ă joindre au permis |
Validation SPANC | ContrÎle de conception puis de bonne exécution | Avant et aprÚs travaux |
ContrÎle périodique | Visite SPANC obligatoire | Tous les 4 à 10 ans |
Diagnostic vente | Obligatoire en cas de vente immobiliĂšre | Moins de 3 ans avant la signature |
Entretien | à la charge du propriétaire (vidange, vérification) | Environ tous les 4 ans |
Le SPANC (Service Public dâAssainissement Non Collectif) de lâEMS est chargĂ© de :
Valider les projets dâinstallation dâANC,
ContrÎler la conformité des systÚmes existants,
Réaliser des diagnostics lors des ventes,
Conseiller les particuliers sur les bonnes pratiques.
đ Vous pouvez contacter le SPANC Strasbourg via le site de lâEuromĂ©tropole : strasbourg.eu
Les dispositifs autorisĂ©s doivent ĂȘtre certifiĂ©s CE et conformes Ă la norme NF EN 12566. Voici les principaux systĂšmes utilisĂ©s :
Fosse toutes eaux + tranchĂ©es dâinfiltration (si terrain adaptĂ©),
Microstation dâĂ©puration agréée,
Filtre compact agréé,
SystÚmes de phytoépuration (sous conditions).
Attention : LâĂ©pandage sauvage, les fosses Ă©tanches non dĂ©clarĂ©es et les systĂšmes improvisĂ©s sont strictement interdits.
Travaux obligatoires sous 1 an aprÚs un diagnostic de vente négatif,
Mise en conformité possible imposée par la collectivité en cas de risque environnemental,
Sanctions financiÚres possibles si refus ou négligence prolongée,
Risque de blocage de la vente immobiliĂšre.
« Nous avons acheté une maison à Koenigshoffen avec une installation ancienne. Evac-Eau nous a accompagnés pour tout mettre aux normes. Réactivité, professionnalisme et transparence : je recommande sans hésiter ! »
– Marion R., Strasbourg âââââ
Connaissance parfaite de la réglementation locale et du SPANC EMS
Ătude de sol, accompagnement administratif, installation et entretien clĂ©s en main
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Si vous avez besoin d’un expert pour l’installation ou l’entretien de vos systĂšmes dâĂ©vacuation des eaux, contactez Evac-Eau :
đ§ Email : info@evac-eau.com
đ TĂ©lĂ©phone : 03 88 55 35 00
đ Site web : www.evac-eau.com
đ Adresse : 4 Imp. Denis Papin, 67400 Illkirch-Graffenstaden
Ne prenez pas de risques avec votre installation, faites confiance aux professionnels de l’Ă©vacuation des eaux ! â đ