Vous habitez Strasbourg ou ses environs et vous n’êtes pas raccordé au tout-à-l’égout ? En 2025, la réglementation en matière d’assainissement individuel évolue pour garantir un traitement plus efficace des eaux usées et une meilleure protection de l’environnement. Que vous soyez propriétaire, futur acquéreur ou en projet de rénovation, voici tout ce que vous devez savoir sur vos obligations en assainissement non collectif (ANC) à Strasbourg et dans l’Eurométropole. ✅
Vous êtes concerné si votre logement :
Est situé hors zone de raccordement au réseau public d’assainissement collectif,
Se trouve dans une commune ou un quartier non desservi par le tout-à-l’égout,
Est une résidence secondaire ou une construction récente isolée.
Bon à savoir : Même en ville, certains secteurs périphériques de Strasbourg restent en ANC, notamment à la Robertsau, Neuhof, Koenigshoffen ou encore les communes comme Lingolsheim, Eckbolsheim, Vendenheim, etc.
Obligation | Description | Délai / Fréquence |
---|---|---|
Étude de sol | Obligatoire avant installation d’un ANC | Avant dépôt de dossier au SPANC |
Déclaration en mairie | À faire avant les travaux | Dossier d’assainissement à joindre au permis |
Validation SPANC | Contrôle de conception puis de bonne exécution | Avant et après travaux |
Contrôle périodique | Visite SPANC obligatoire | Tous les 4 à 10 ans |
Diagnostic vente | Obligatoire en cas de vente immobilière | Moins de 3 ans avant la signature |
Entretien | À la charge du propriétaire (vidange, vérification) | Environ tous les 4 ans |
Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de l’EMS est chargé de :
Valider les projets d’installation d’ANC,
Contrôler la conformité des systèmes existants,
Réaliser des diagnostics lors des ventes,
Conseiller les particuliers sur les bonnes pratiques.
📍 Vous pouvez contacter le SPANC Strasbourg via le site de l’Eurométropole : strasbourg.eu
Les dispositifs autorisés doivent être certifiés CE et conformes à la norme NF EN 12566. Voici les principaux systèmes utilisés :
Fosse toutes eaux + tranchées d’infiltration (si terrain adapté),
Microstation d’épuration agréée,
Filtre compact agréé,
Systèmes de phytoépuration (sous conditions).
Attention : L’épandage sauvage, les fosses étanches non déclarées et les systèmes improvisés sont strictement interdits.
Travaux obligatoires sous 1 an après un diagnostic de vente négatif,
Mise en conformité possible imposée par la collectivité en cas de risque environnemental,
Sanctions financières possibles si refus ou négligence prolongée,
Risque de blocage de la vente immobilière.
« Nous avons acheté une maison à Koenigshoffen avec une installation ancienne. Evac-Eau nous a accompagnés pour tout mettre aux normes. Réactivité, professionnalisme et transparence : je recommande sans hésiter ! »
– Marion R., Strasbourg ⭐⭐⭐⭐⭐
Connaissance parfaite de la réglementation locale et du SPANC EMS
Étude de sol, accompagnement administratif, installation et entretien clés en main
Solutions sur mesure adaptées aux contraintes de chaque terrain
Produits certifiés et équipes formées aux normes 2025
Si vous avez besoin d’un expert pour l’installation ou l’entretien de vos systèmes d’évacuation des eaux, contactez Evac-Eau :
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📞 Téléphone : 03 88 55 35 00
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